Annonce de la réforme des critères de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA)
07-07-2010 07:42 par Pascale Hilberer En savoir plus... Annonce de la réforme des critères de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA)
Nouvelles propositions pour la réforme de la prise en charge des dépendances
07-07-2010 07:41 par Pascale Hilberer En savoir plus... Nouvelles propositions pour la réforme de la prise en charge des dépendances
vers la disparition des commissions départementales d'aide sociale (CDAS).
28-06-2010 09:53 par Pascale Hilberer En savoir plus... vers la disparition des commissions départementales d'aide sociale (CDAS).
Réforme des dépendances et déficits publics
28-06-2010 09:49 par Pascale Hilberer En savoir plus... Réforme des dépendances et déficits publics
Encadrement des sorties immédiates des personnes hospitalisées sous contrainte.
28-06-2010 09:45 par Pascale Hilberer En savoir plus... Encadrement des sorties immédiates des personnes hospitalisées sous contrainte.
Un nouveau projet de réforme des internements psychiatriques
31-05-2010 12:05 par Pascale Hilberer En savoir plus... Un nouveau projet de réforme des internements psychiatriques
Le volet financier de la réforme de la protection (enfin) publié !
31-05-2010 10:42 par Christophe Daadouch En savoir plus... Le volet financier de la réforme de la protection (enfin) publié !
Comment améliorer la maîtrise des dépenses des départements?
11-05-2010 10:48 par Pascale Hilberer En savoir plus... Comment améliorer la maîtrise des dépenses des départements?
Nouvelle étape dans la réforme de l'allocation adulte handicapé (AAH)
11-05-2010 10:47 par Pascale Hilberer En savoir plus... Nouvelle étape dans la réforme de l'allocation adulte handicapé (AAH)
Exclusion programmée des bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé (AAH) de l'aide ménagère
11-05-2010 10:45 par Pascale Hilberer En savoir plus... Exclusion programmée des bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé (AAH) de l'aide ménagère
Double tiret : derniers rebondissements
19-04-2010 09:01 par Christophe Daadouch En savoir plus... Double tiret : derniers rebondissements
Exclusion programmée des personnes handicapées de l'aide ménagère.
06-04-2010 13:52 par Pascale Hilberer En savoir plus... Exclusion programmée des personnes handicapées de l'aide ménagère.
Du nouveau dans l'aide à domicile d'urgence des personnes âgées dépendantes
02-04-2010 10:43 par Pascale Hilberer En savoir plus... Du nouveau dans l'aide à domicile d'urgence des personnes âgées dépendantes
Avenir de la vie associative : des incertitudes à lever
02-04-2010 10:32 par Pascale Hilberer En savoir plus... Avenir de la vie associative : des incertitudes à lever
Renforcement des pouvoirs des préfets de région
18-03-2010 08:28 par Pascale Hilberer En savoir plus... Renforcement des pouvoirs des préfets de région
Report de la réforme portant prise en charge des dépendances
18-03-2010 08:23 par Pascale Hilberer En savoir plus... Report de la réforme portant prise en charge des dépendances
Un nouveau souffle pour la politique en faveur des personnes handicapées (PH)
18-03-2010 08:17 par Pascale Hilberer En savoir plus... Un nouveau souffle pour la politique en faveur des personnes handicapées (PH)
Précisions sur les conditions de contrôle de l'utilisation de la prestation de compensation du handicap (PCH)
18-03-2010 08:06 par Pascale Hilberer En savoir plus... Précisions sur les conditions de contrôle de l'utilisation de la prestation de compensation du handicap (PCH)
Double tiret : des premières consignes en attendant une circulaire
22-02-2010 09:39 par Christophe Daadouch En savoir plus... Double tiret : des premières consignes en attendant une circulaire
Une loi relative à l'inceste sur mineurs
29-01-2010 11:38 par Christophe Daadouch En savoir plus... Une loi relative à l'inceste sur mineurs
La demande de visa de long séjour des conjoints de français : nouvelle jurisprudence du Conseil d'Etat (CE 4 décembre 2009, Mme D)
29-01-2010 11:21 par Christophe Daadouch En savoir plus... La demande de visa de long séjour des conjoints de français : nouvelle jurisprudence du Conseil d'Etat (CE 4 décembre 2009, Mme D)
Nom de famille : le Conseil d'Etat annule le double tiret
08-01-2010 09:07 par Christophe Daadouch En savoir plus... Nom de famille : le Conseil d'Etat annule le double tiret
Prévention de la délinquance et secret professionnel
15-12-2009 11:13 par Christophe Daadouch En savoir plus... Prévention de la délinquance et secret professionnel
Prise en charge des violences conjugales : annonces gouvernementales.
15-12-2009 11:04 par Christophe Daadouch En savoir plus... Prise en charge des violences conjugales : annonces gouvernementales.
Droit d'asile : modification de la liste des pays sûrs
14-12-2009 10:25 par Christophe Daadouch En savoir plus... Droit d'asile : modification de la liste des pays sûrs
Nouveau renforcement de la lutte contre la maltraitance
09-12-2009 15:21 par Pascale Hilberer En savoir plus... Nouveau renforcement de la lutte contre la maltraitance
Du nouveau pour le chèques emploi-service universel (CESU)
09-12-2009 14:57 par Pascale Hilberer En savoir plus... Du nouveau pour le chèques emploi-service universel (CESU)
Loi de simplification du droit en discussion : report du délai de la formation des mandataires privés.
07-12-2009 07:29 par Christophe Daadouch En savoir plus... Loi de simplification du droit en discussion : report du délai de la formation des mandataires privés.
Reconduction et extension de la Prime de Noël
25-11-2009 13:07 par Pascale Hilberer En savoir plus... Reconduction et extension de la Prime de Noël
Mise en oeuvre du RSA : nouvelles précisions du gouvernement
25-11-2009 12:55 par Pascale Hilberer En savoir plus... Mise en oeuvre du RSA : nouvelles précisions du gouvernement
Nouvelles règles d'accessibilité des lieux de travail
18-11-2009 16:18 par Pascale Hilberer En savoir plus... Nouvelles règles d'accessibilité des lieux de travail
Premier Plan National pour les Handicap Rares
18-11-2009 16:16 par Pascale Hilberer En savoir plus... Premier Plan National pour les Handicap Rares
Accouchement sous X et droit des grands-parents
22-10-2009 14:47 par Christophe Daadouch En savoir plus... Accouchement sous X et droit des grands-parents
Renforcement de l'efficacité de la procédure de surendettement
20-10-2009 13:58 par Pascale Hilberer En savoir plus... Renforcement de l'efficacité de la procédure de surendettement
Maintien du crédit d'impôt relatif aux dépenses d'équipement spécifiques à l'âge ou au handicap
20-10-2009 13:49 par Pascale Hilberer En savoir plus... Maintien du crédit d'impôt relatif aux dépenses d'équipement spécifiques à l'âge ou au handicap
Extension attendue du Revenu de Solidarité Active (RSA)
14-10-2009 09:33 par Pascale Hilberer En savoir plus... Extension attendue du Revenu de Solidarité Active (RSA)
Premières dispositions pour prévenir la maltraitance à domicile
14-10-2009 09:22 par Pascale Hilberer En savoir plus... Premières dispositions pour prévenir la maltraitance à domicile
Disparition programmée du Défenseur des Enfants
12-10-2009 08:20 par Pascale Hilberer En savoir plus... Disparition programmée du Défenseur des Enfants
Des avancées dans la vie associative
12-10-2009 08:02 par Pascale Hilberer En savoir plus... Des avancées dans la vie associative
Vers une évolution du partage des prestations familiales en cas de séparation des parents
30-09-2009 13:15 par Pascale Hilberer En savoir plus... Vers une évolution du partage des prestations familiales en cas de séparation des parents
Des précisions pour la détermination du domicile de secours
30-09-2009 13:10 par Pascale Hilberer En savoir plus... Des précisions pour la détermination du domicile de secours
Etablissements hébergeant des personnes âgées (EHPA) et grippe A : instructions officielles
30-09-2009 13:06 par Pascale Hilberer En savoir plus... Etablissements hébergeant des personnes âgées (EHPA) et grippe A : instructions officielles
Renforcement du plan de soutien à l'emploi des personnes handicapées
30-09-2009 13:03 par Pascale Hilberer En savoir plus... Renforcement du plan de soutien à l'emploi des personnes handicapées
Limitation des dérogations aux règles d'accessibilité des bâtis
30-09-2009 12:55 par Pascale Hilberer En savoir plus... Limitation des dérogations aux règles d'accessibilité des bâtis
Accès aux signalements : un avis de la CADA
14-09-2009 08:45 par Christophe Daadouch En savoir plus... Accès aux signalements : un avis de la CADA
La médiation familiale et les conditions de son accueil
10-09-2009 09:53 par Christophe Daadouch En savoir plus... La médiation familiale et les conditions de son accueil
Enfant sans vie : une circulaire attendue
22-07-2009 08:47 par Christophe Daadouch En savoir plus... Enfant sans vie : une circulaire attendue
Le double tiret et la réforme du nom : derniers développements
20-07-2009 12:14 par Christophe Daadouch En savoir plus... Le double tiret et la réforme du nom : derniers développements
Protection de l'enfance en danger : publication du décret
26-06-2009 08:07 par Christophe Daadouch En savoir plus... Protection de l'enfance en danger : publication du décret
Modalités d'octroi de la CMU aux bénéficiaires du RSA
17-06-2009 14:05 par Pascale Hilberer En savoir plus... Modalités d'octroi de la CMU aux bénéficiaires du RSA
Fixation des modalités de la formation professionnelle des travailleurs handicapés
17-06-2009 13:55 par Pascale Hilberer En savoir plus... Fixation des modalités de la formation professionnelle des travailleurs handicapés
Quelle communication entre les juges civils (JAF, tutelles, juge des enfants) ?
12-06-2009 15:07 par Christophe Daadouch En savoir plus... Quelle communication entre les juges civils (JAF, tutelles, juge des enfants) ?
Nouvelles modalités d'audition des enfants par la justice
09-06-2009 13:43 par Pascale Hilberer En savoir plus... Nouvelles modalités d'audition des enfants par la justice
Interdiction définitive des pratiques de sous-subventionnement
09-06-2009 13:36 par Pascale Hilberer En savoir plus... Interdiction définitive des pratiques de sous-subventionnement
Réforme de la prise en charge des pertes d'autonomie : l'arbitrage est en cours
09-06-2009 13:23 par Pascale Hilberer En savoir plus... Réforme de la prise en charge des pertes d'autonomie : l'arbitrage est en cours
Décret n° 2009-609 du 29 mai 2009 relatif à l'accueil des stagiaires étrangers
03-06-2009 07:33 par Christophe Daadouch En savoir plus... Décret n° 2009-609 du 29 mai 2009 relatif à l'accueil des stagiaires étrangers
Suspension de l’appel d’offres relatif aux centres de rétention
02-06-2009 12:45 par Christophe Daadouch En savoir plus... Suspension de l’appel d’offres relatif aux centres de rétention
Décret n° 2009-572 du 20 mai 2009 relatif à l'audition de l'enfant en justice
02-06-2009 12:31 par Christophe Daadouch En savoir plus... Décret n° 2009-572 du 20 mai 2009 relatif à l'audition de l'enfant en justice
Du nouveau dans la création des commissions pour l'accessibilité des personnes handicapées
28-05-2009 12:47 par Pascale Hilberer En savoir plus... Du nouveau dans la création des commissions pour l'accessibilité des personnes handicapées
Modalités de mise en oeuvre du plan « bientraitance »
28-05-2009 12:43 par Pascale Hilberer En savoir plus... Modalités de mise en oeuvre du plan « bientraitance »
Relation entre les établissements scolaires et les établissements d'éducation spécialisée : détermination attendue des règles de coopération
28-05-2009 12:39 par Pascale Hilberer En savoir plus... Relation entre les établissements scolaires et les établissements d'éducation spécialisée : détermination attendue des règles de coopération
Mesures de soutien du pouvoir d'achat pour les ménages les plus démunis
18-05-2009 09:06 par Pascale Hilberer En savoir plus... Mesures de soutien du pouvoir d'achat pour les ménages les plus démunis
Défaut de scolarisation d'un enfant handicapé : du nouveau concernant la responsabilité de l'État
18-05-2009 09:02 par Pascale Hilberer En savoir plus... Défaut de scolarisation d'un enfant handicapé : du nouveau concernant la responsabilité de l'État
Du nouveau pour la détermination de la prise d'effet du renouvellement d'une décision d'aide sociale à l'hébergement
18-05-2009 08:52 par Pascale Hilberer En savoir plus... Du nouveau pour la détermination de la prise d'effet du renouvellement d'une décision d'aide sociale à l'hébergement
Réforme de la tutelle sur les mineurs
18-05-2009 08:37 par Christophe Daadouch En savoir plus... Réforme de la tutelle sur les mineurs
Une réforme du droit de la nationalité
18-05-2009 08:32 par Christophe Daadouch En savoir plus... Une réforme du droit de la nationalité
Refus de célébration d'un mariage : quel recours possible ?
14-04-2009 08:42 par Christophe Daadouch En savoir plus... Refus de célébration d'un mariage : quel recours possible ?
Vers un report d’un des volets de la loi du 5 mars 2007 réformant la législation applicable aux majeurs protégés
08-04-2009 08:36 par Christophe Daadouch En savoir plus... Vers un report d’un des volets de la loi du 5 mars 2007 réformant la législation applicable aux majeurs protégés
Un nouvel interlocuteur « ressource » pour les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
06-04-2009 07:55 par Pascale Hilberer En savoir plus... Un nouvel interlocuteur « ressource » pour les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
Réforme de l’adoption : le projet de loi est déposé
03-04-2009 08:04 par Christophe Daadouch En savoir plus... Réforme de l’adoption : le projet de loi est déposé
Vers une extension des attributions du juge des affaires familiales aux mesures de tutelle concernant les mineurs
26-03-2009 09:14 par Christophe Daadouch En savoir plus... Vers une extension des attributions du juge des affaires familiales aux mesures de tutelle concernant les mineurs
Présentation officielle de l'avant-projet de loi portant réforme du crédit à la consommation
25-03-2009 15:17 par Pascale Hilberer En savoir plus... Présentation officielle de l'avant-projet de loi portant réforme du crédit à la consommation
Enquêtes sociales et mesures de protection juridiques des majeurs
25-03-2009 15:08 par Pascale Hilberer En savoir plus... Enquêtes sociales et mesures de protection juridiques des majeurs
Nouvelles modalités de revalorisation de l'allocation adultes handicapés (AAH)
25-03-2009 15:04 par Pascale Hilberer En savoir plus... Nouvelles modalités de revalorisation de l'allocation adultes handicapés (AAH)
De nouveaux moyens pour limiter les dépenses d'aide sociales et en améliorer la récupération (suite et fin)
25-03-2009 14:58 par Anne Destrait En savoir plus... De nouveaux moyens pour limiter les dépenses d'aide sociales et en améliorer la récupération (suite et fin)
De nouveaux moyens permettant de limiter les dépenses d'aide sociale et d'en améliorer la récupération (volet 1)
25-03-2009 14:47 par Pascale Hilberer En savoir plus... De nouveaux moyens permettant de limiter les dépenses d'aide sociale et d'en améliorer la récupération (volet 1)
Vers une nouvelle répartition des compétences en matière d'action sociale
25-03-2009 14:45 par Pascale Hilberer En savoir plus... Vers une nouvelle répartition des compétences en matière d'action sociale
Régionalisation des demandes d’asile
23-03-2009 09:59 par Christophe Daadouch En savoir plus... Régionalisation des demandes d’asile
Recommandations de la HALDE pour l'amélioration de la scolarisation des enfants handicapés
16-03-2009 09:36 par Pascale Hilberer En savoir plus... Recommandations de la HALDE pour l'amélioration de la scolarisation des enfants handicapés
Trois nouvelles recommandations de bonnes pratiques professionnelles pour les établissements médico-sociaux
16-03-2009 09:29 par Pascale Hilberer En savoir plus... Trois nouvelles recommandations de bonnes pratiques professionnelles pour les établissements médico-sociaux
Intérêt légitime à changer de nom : réponse ministérielle
16-03-2009 09:25 par Christophe Daadouch En savoir plus... Intérêt légitime à changer de nom : réponse ministérielle
Du nouveau dans l'aide sociale aux personnes handicapées en établissement
11-03-2009 13:09 par Pascale Hilberer En savoir plus... Du nouveau dans l'aide sociale aux personnes handicapées en établissement
Du nouveau dans la procédure devant le juge administratif
09-03-2009 10:35 par Pascale Hilberer En savoir plus... Du nouveau dans la procédure devant le juge administratif
Une nouvelle impulsion pour la vie associative ?
09-03-2009 10:21 par Pascale Hilberer En savoir plus... Une nouvelle impulsion pour la vie associative ?
PACS : propositions d’amélioration du médiateur de la République
03-03-2009 08:38 par Christophe Daadouch En savoir plus... PACS : propositions d’amélioration du médiateur de la République
Changement à la tête du Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles
23-02-2009 10:10 par Christophe Daadouch En savoir plus... Changement à la tête du Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles
Publication du rapport annuel de l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED)
16-02-2009 09:20 par Christophe Daadouch En savoir plus... Publication du rapport annuel de l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED)
Rapport annuel de la Cour des comptes : vives critiques à l’égard du dispositif français d’adoption
10-02-2009 13:06 par Christophe Daadouch En savoir plus... Rapport annuel de la Cour des comptes : vives critiques à l’égard du dispositif français d’adoption
Création du comité interministériel pour l'adoption
10-02-2009 13:04 par Christophe Daadouch En savoir plus... Création du comité interministériel pour l'adoption
De nouveaux rapports entre les marchés publics et les conventions « simples »
02-02-2009 11:38 par Pascale Hilberer En savoir plus... De nouveaux rapports entre les marchés publics et les conventions « simples »
Modification des règles de transmission du nom
21-01-2009 09:14 par Christophe Daadouch En savoir plus... Modification des règles de transmission du nom
Adoptions internationales : les chiffres de 2008
20-01-2009 08:57 par Christophe Daadouch En savoir plus... Adoptions internationales : les chiffres de 2008
Le double nom et la légalité du double tiret
19-01-2009 13:45 par Christophe Daadouch En savoir plus... Le double nom et la légalité du double tiret
Le maintien durable sous le statut de saisonnier qualifié de "discriminatoire" par la HALDE
19-01-2009 13:31 par Christophe Daadouch En savoir plus... Le maintien durable sous le statut de saisonnier qualifié de "discriminatoire" par la HALDE
Modification des taxes perçues sur les étrangers qui s’installent en France
19-01-2009 10:45 par Christophe Daadouch En savoir plus... Modification des taxes perçues sur les étrangers qui s’installent en France
Publication du décret relatif à la mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial
12-01-2009 10:29 par Christophe Daadouch En savoir plus... Publication du décret relatif à la mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial
Transmission des informations préoccupantes à l’observatoire départemental
06-01-2009 11:55 par Christophe Daadouch En savoir plus... Transmission des informations préoccupantes à l’observatoire départemental
Perte du pouvoir d’achat des familles d’enfants handicapés en 2009
05-01-2009 09:27 par Pascale Hilberer En savoir plus... Perte du pouvoir d’achat des familles d’enfants handicapés en 2009
Disparition des mesures de tutelle aux prestations familiales adultes au 1er janvier 2009
23-12-2008 10:01 par Pascale Hilberer En savoir plus... Disparition des mesures de tutelle aux prestations familiales adultes au 1er janvier 2009
Vers une réforme de l’accueil familial des personnes âgées et handicapées
22-12-2008 11:09 par Pascale Hilberer En savoir plus... Vers une réforme de l’accueil familial des personnes âgées et handicapées
Nouvelle procédure applicable aux mesures de protection juridique des majeurs
18-12-2008 14:36 par Pascale Hilberer En savoir plus... Nouvelle procédure applicable aux mesures de protection juridique des majeurs
Extension des dérogations aux conventions tripartites des logements-foyers habilités
18-12-2008 14:21 par Pascale Hilberer En savoir plus... Extension des dérogations aux conventions tripartites des logements-foyers habilités
Nouvel effort pour l’emploi des personnes handicapées
17-12-2008 16:06 par Pascale Hilberer En savoir plus... Nouvel effort pour l’emploi des personnes handicapées
La CNDCH s’inquiète de la scolarisation des enfants handicapés
17-12-2008 15:09 par Pascale Hilberer En savoir plus... La CNDCH s’inquiète de la scolarisation des enfants handicapés
Propositions de la Défenseure des enfants en matière d’autorité parentale
17-12-2008 10:29 par Christophe Daadouch En savoir plus... Propositions de la Défenseure des enfants en matière d’autorité parentale
Réforme des majeurs protégés : premier décret
12-12-2008 08:45 par Christophe Daadouch En savoir plus... Réforme des majeurs protégés : premier décret
Publication de l'arrêté concernant le test sur les valeurs de la République
08-12-2008 08:44 par Christophe Daadouch En savoir plus... Publication de l'arrêté concernant le test sur les valeurs de la République
Extension du droit à l’aide juridictionnelle devant la Cour nationale d’asile
03-12-2008 15:06 par Christophe Daadouch En savoir plus... Extension du droit à l’aide juridictionnelle devant la Cour nationale d’asile
Droit d'option AEEH et PCH précisé par la CNAF
01-12-2008 09:50 par Pascale Hilberer En savoir plus... Droit d'option AEEH et PCH précisé par la CNAF
Adoption de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
01-12-2008 09:39 par Pascale Hilberer En savoir plus... Adoption de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Adoption par le Parlement de la loi sur le Revenu de Solidarité Active (RSA)
01-12-2008 09:31 par Pascale Hilberer En savoir plus... Adoption par le Parlement de la loi sur le Revenu de Solidarité Active (RSA)
Coup de pouce à l'acquisition d'une complémentaire santé pour les personnes de plus de 60 ans
21-11-2008 16:29 par Pascale Hilberer En savoir plus... Coup de pouce à l'acquisition d'une complémentaire santé pour les personnes de plus de 60 ans
Du nouveau dans le recouvrement européen des pensions alimentaires
14-11-2008 14:21 par Pascale Hilberer En savoir plus... Du nouveau dans le recouvrement européen des pensions alimentaires
Publication du décret relatif à la préparation de l'intégration en France depuis le pays d’origine
12-11-2008 09:53 par Christophe Daadouch En savoir plus... Publication du décret relatif à la préparation de l'intégration en France depuis le pays d’origine
Le RSA et les étrangers : avis négatif de la HALDE
03-11-2008 13:11 par Christophe Daadouch En savoir plus... Le RSA et les étrangers : avis négatif de la HALDE
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03-11-2008 13:03 par Christophe Daadouch En savoir plus... Dispositif de réussite éducative : premier bilan et pérennisation
Généralisation du RSA adoptée en Conseil des ministres
24-09-2008 09:58 par Anne Destrait En savoir plus... Généralisation du RSA adoptée en Conseil des ministres
