Formation "Droit funéraire"
21-01-2009 10:04 par Anne Destrait
Une formation proposée par MB Formation les 17-18 décembre 2009
Ce stage de deux jours s'adresse à tout agent de collectivité désireux de connaître la législation funéraire ou d'actualiser ses connaissances en la matière. Les participants pourront faire un point complet sur les récentes réformes de la législation funéraire. Seront notamment abordés :
- les arrêts de la cour de cassation de 2008 ainsi que les décrets du 20 août 2008 relatifs aux actes d'état civil (enfants sans vie) ;
- la loi Sueur du 10 décembre 2008, notamment les dispositions relatives au statut et la destination des cendres et les
nouvelles règles applicables à la gestion des cimetières.
>> Demandez à recevoir le programme complet de la formation sur le droit funéraire.
>> Contactez-nous. Cliquez ici.
