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Réforme du droit de préemption 22-23 mars 2010

21-01-2010 11:03 par Johan Chassagne

Ce stage prend en compte la refonte du droit de préemption telle qu'intégrée à la proposition de loi Warsmann sur la simplification et l'améliration du droit. Il sera procédé à une analyse des conséquences de cette réforme, tant en terme de procédures qu'en terme de stratégie foncière pour les collectivités.

>> Pour en savoir plus sur cette formation, contactez Johan Chassagne au 01 55 33 19 00 ou par email jchassagne@mbformation.com

 

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