Accouchement sous X et droit des grands-parents
22-10-2009 14:47 par Christophe Daadouch
Un juge de référé du TGI d'Angers vient d’autoriser les grands-parents d'un enfant né sous X à faire des examens pour prouver leur filiation. Leur fille avait accouché sous X en juin dernier au CHU d'Angers à 6 mois et demi. Depuis août, l’enfant a le statut de pupille de l’Etat.
Cette décision va diamétralement à l’encontre d’une décision de la Cour de cassation qui, le 8 juillet dernier, dans une affaire similaire, avait constaté que « le nom de la mère ne figure pas dans l'acte de naissance de l'enfant et que celle-ci a, au contraire, souhaité que son identité ne soit pas connue ». Et de conclure que les grands-parents ne pouvaient intervenir : « en l'absence de filiation établie entre leur fille et l’enfant ».
Reste désormais si le parquet fait appel de cette décision isolée. Du côté de l’avocate des grands-parents elle a précisé que lorsque les analyses prouveront la filiation, ses clients lanceront un recours pour revenir sur l'arrêté reconnaissant l'enfant comme pupille de l'Etat, et demanderont la garde de l'enfant, ou à défaut un droit de visite.
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