Création du comité interministériel pour l'adoption
10-02-2009 13:04 par Christophe Daadouch
Un décret du 30 janvier 2009 (JORF n°0027 du 1 février 2009) vient de mettre en place un comité interministériel pour l'adoption. Cette mesure découle des annonces faites en conseil des ministres du 28 août 2008 et vise à répondre tant au rapport Colombani qu’aux critiques de la Cour des comptes sur le dispositif français d’adoption internationale.
Ce conseil sera présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre chargé de la famille. Il comprendra également les ministres de l'intérieur, des affaires étrangères et de la justice, les autres ministères pouvant ponctuellement être invités à participer à ses travaux selon les besoins.
Le rôle de ce comité est de coordonnner la politique gouvernementale en matière d'adoption. Il devra à ce titre veiller à l'application des décisions prises et aux conditions de leur mise en œuvre par les différents départements ministériels. Il assurera le suivi et l'évaluation du dispositif public de l'adoption.
Enfin, le comité adoptera un rapport triennal transmis au Parlement présentant les orientations de la politique gouvernementale en matière d'adoption et le bilan d'application de leur mise en œuvre.
En termes purement organisationnels, un groupe permanent composé d’un représentant de chaque ministère concerné sera animé par le directeur général de l'action sociale. Ce dernier assurera le secrétariat du comité interministériel, préparera ses travaux et préparera le rapport triennal.
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Ce conseil sera présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre chargé de la famille. Il comprendra également les ministres de l'intérieur, des affaires étrangères et de la justice, les autres ministères pouvant ponctuellement être invités à participer à ses travaux selon les besoins.
Le rôle de ce comité est de coordonnner la politique gouvernementale en matière d'adoption. Il devra à ce titre veiller à l'application des décisions prises et aux conditions de leur mise en œuvre par les différents départements ministériels. Il assurera le suivi et l'évaluation du dispositif public de l'adoption.
Enfin, le comité adoptera un rapport triennal transmis au Parlement présentant les orientations de la politique gouvernementale en matière d'adoption et le bilan d'application de leur mise en œuvre.
En termes purement organisationnels, un groupe permanent composé d’un représentant de chaque ministère concerné sera animé par le directeur général de l'action sociale. Ce dernier assurera le secrétariat du comité interministériel, préparera ses travaux et préparera le rapport triennal.
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