Décret n° 2009-609 du 29 mai 2009 relatif à l'accueil des stagiaires étrangers
03-06-2009 07:33 par Christophe Daadouch
La loi portant réforme du droit des étrangers de 2006 avait créé une nouvelle carte de séjour temporaire d’un an pour les stagiaires étrangers. Le décret d’application n’avait jusqu’alors pas été publié. Il vient de l’être.
Il prévoit qu’est considéré comme stagiaire, l'étranger qui vient en France :
- soit pour effectuer un stage en entreprise, dans le cadre d'une formation organisée dans son pays de résidence. Cette formation doit conduire à la délivrance d'un diplôme ou d'un titre, ou à la reconnaissance d'un niveau de qualification professionnelle qui relève d'un cursus scolaire ou universitaire, d'une formation professionnelle ou d'un programme de coopération de l'Union européenne ou intergouvernemental dans les domaines de l'éducation, de la formation, de la jeunesse ou de la culture ;
- soit en tant que salarié d'une entreprise établie à l'étranger, pour suivre une formation dispensée par un organisme spécialisé et, le cas échéant, effectuer un stage dans une entreprise appartenant au même groupe que son employeur ou dans une entreprise avec laquelle son employeur entretient des relations commerciales.
Le décret précise également la liste des pièces justificatives à fournir : la convention de stage revêtue du visa du préfet du département dans lequel le stage se déroule à titre principal ainsi que les justificatifs sur les moyens d'existence.
Enfin, le texte précise le contenu de la convention de stage, la durée maximale du stage et les conditions d’agrément des lieux d’accueil des stagiaires.
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