Des avancées dans la vie associative
12-10-2009 08:02 par Pascale Hilberer
Martin Hirsch, Haut commissaire à la vie associative, a confirmé la tenue d'une nouvelle Conférence de la vie associative le 17 décembre prochain.
Cela fait plus de trois ans qu'une telle réunion, rassemblant l'ensemble des partenaires (Etat, collectivités territoriales et associations) était attendue. Les associations souhaitent que le gouvernement fasse des propositions concrètes et adaptées aux réalités de terrain, pour améliorer les dispositifs existants. En effet, les associations tiennent une place de plus en plus importante dans le dialogue civil, et participent de manière active à la réalisation de missions de service public et à la satisfaction de l'intérêt public local, grâce, notamment, au bénévolat. L'action des associations mérite d'être promue en bénéficiant d'une meilleure reconnaissance et de plus de garanties.
L'objectif principal de cette nouvelle Conférence, sera donc de clarifier le partenariat contractuel entre les pouvoirs publics et les associations. Il s'agira en particulier de redéfinir le cadre juridique des conventions d'objectifs passées avec l'Administration.
Cela nécessite de définir la notion de subvention, afin de dissocier cet engagement financier des marchés publics et des délégations de service public, mais aussi de fixer le régime des avances auxquelles l'association peut prétendre en cas de conventionnement pluriannuel posant un financement prévisionnel.
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