Désignation des bénéficiaires du Fonds de soutien aux départements en difficultés.
14-12-2011 10:02 par Pascale Hilberer
Désignation des bénéficiaires du Fonds de soutien aux départements en difficultés.
En juin 2010 F.Fillon s'était engagé à apporter un soutien financier aux départements en situation d'urgence financière du fait de l'augmentation de leurs dépenses sociales (allocation personnalisée d'autonomie, prestation de compensation du handicap et revenu de solidarité active).
La loi de finance rectificative pour 2010 a mis en place ce Fonds, doté de 150 millions d'euros, et le décret 2011-507 du 10 mai 2011 en a précisé les modalités de mise en place: 75 millions gérés par la Caisse nationale de solidarité et d'autonomie sous forme de dotations exceptionnelles, et 75 autres millions versés par le gouvernement sous forme d'avance financière remboursable. Le versement de ce « prêt » a été soumis à l'analyse de la situation de chaque département et la conclusion d'une convention avec l'Etat, définissant pour chaque département les modalités spécifiques de soutien financier en contre partie de mesures de stabilisation des dépenses départementales.
Pour 2011, le Ministre chargé des collectivités territoriales, Philippe Richert, à dévoilé la liste des 7 départements bénéficiaires de l'avance gouvernementale: la Corrèze, le Haut-Rhin, le Tarn, le Cher , qui bénéficieront chacun environ 11 millions d'euros, le Val-d'Oise, les Ardennes, qui recevront chacun environ 8 millions d'euros, et la Nièvre qui se verra attribuer environ 7 millions d'euros.
Formations concernées: prestations sociales aux personnes handicapées; prestation de compensation du handicap; aide sociale aux personnes âgées en établissement
