Disparition programmée du Défenseur des Enfants
12-10-2009 08:20 par Pascale Hilberer
Le projet de loi portant création d'une nouvelle autorité administrative indépendante, le Défenseur des Droits, doit permettre aux usagers saisissant cette nouvelle instance, de mieux assurer la défense de leurs droits en dehors de toute procédure juridictionnelle. La mise en place de cette nouvelle autorité administrative limitera également l'engorgement des tribunaux.
Nommé en conseil des ministres pour six ans non renouvelables, le Défenseur des Droits, exercera les attributions actuellement détenues par le Médiateur de la République, mais aussi celles du Défenseur des Enfants, qu'il devrait donc remplacer.
La suppression du Défenseur des Enfants a d'ores et déjà provoqué le tollé des associations et des professionnels du secteur de l'enfance, qui y voient une régression de l'Etat de droit, et la sanction d'une institution spécialisée qui a publiquement critiqué les politiques gouvernementales en matière d'aide sociale à l'enfance, de justice des mineurs, des mineurs étrangers isolés et des parents clandestins.
Affaiblissement de la défense et de la protection des droits des enfants ou regroupement rationnel des compétences de diverses autorités administratives? On est en droit de s'interroger, après la publication d'un rapport des Nations Unies (juin 2009) qui pointe les carences françaises en matière de respect du droit des enfants, et enjoint la France à renforcer le rôle du Défenseur des Enfants.
Le Président de la République vient d'être interpellé pour remettre en cause la suppression de cette institution spécialisée.
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