Droit d'asile : modification de la liste des pays sûrs

Par une décision du 20 novembre 2009, le conseil d'administration de l'Ofpra a révisé la liste des pays d'origine sûrs. Rappelons que les demandeurs d'asile, ressortissants des Etats figurant sur cette liste ne peuvent bénéficier d'une admission au séjour au titre de l'asile. Leur demande est donc instruite par l'OFPRA dans le cadre d'une procédure prioritaire. Par ailleurs leur recours éventuel devant la Cour nationale du droit d'asile n'a pas de caractère suspensif.

La Géorgie vient donc d'être retirée de la liste. A contrario; l'Arménie, la Serbie et la Turquie ont été ajoutées. Cette décision a été publiée au Journal Officiel le 3 décembre 2009

Suite à ces modifications la liste en vigueur comprend désormais les 17 Etats suivants :

• ARMENIE

• BENIN

• BOSNIE-HERZEGOVINE

• CAP-VERT

• CROATIE

• GHANA

• INDE

• MADAGASCAR

• MALI

• MACEDOINE (Ancienne République Yougoslave de)

• MAURICE

• MONGOLIE

• SENEGAL

• SERBIE

• TANZANIE

• TURQUIE

• UKRAINE

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