Du nouveau pour le chèques emploi-service universel (CESU)
09-12-2009 14:57 par Pascale Hilberer
Prévu par le 2ème plan de développement des services à la personne de mars 2009, la Caisse Nationale de Solidarité pour l'autonomie (CNSA) a annoncé mi-novembre la mise en place d'un dispositif de tiers payant pour les cotisations sociales dues en raison des salaires versés aux salariés de gré à gré dans le cadre de l'aide humaine financée par l'APA (allocation personnalisée d'autonomie) ou la PCH (prestation spécifique dépendance).
Ce dispositif sera ouvert pour les départements qui utilisent le CESU pré-financé pour le règlement de l'APA ou de la PCH. Ainsi, les départements concernés pourront verser directement les cotisations sociales dues, du fait de l'emploi direct d'aidants par les bénéficiaires de l'APA et de la PCH, au Centre National du CESU.
Pour ce faire, il reste à développer des fonctionnalités dans les systèmes d'information des départements et de l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale(ACOSS).
>> Pour recevoir le programme de la formation Prestation de Compensation du Handicap (PCH) les 23,24 et 25 juin 2010 et le programme de la formation Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) les 01 et 02 avril 2010 proposées par MB Formation , cliquez ici.
>> Vous pouvez également contacter Virginie Crugeon au 01 55 33 19 00 ou par email virginie@mbformation.com
