Effets de la revalorisation du SMIC et du minimum garanti au 1er décembre 2011 sur certaines prestations sociales
14-12-2011 10:09 par Pascale Hilberer
Au 1er décembre dernier, le SMIC et le minimum garanti ont été relevés de 2,1% en raison de leur indexation sur l'inflation (arrêté du 29 novembre 2011). En conséquence, le SMIC horaire est passé de 9 euros à 9,19 euros bruts (soit 7,11 euros nets), tandis que le minimum garanti (MG) est porté de 3,36 euros à 3,43 euros.
Certaines prestations aux personnes handicapées et âgées en sont directement impactées, à savoir:
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l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) : l'allocation n'est pas versée lorsque son montant est inférieur, après déduction de la participation financière due par l'allocataire fonction de ses ressources, à 27,57 euros.
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La prestation de compensation du handicap (PCH) : le dédommagement des aidant familiaux passe à 3,56 euros par heure ou à 5,33 euros de l'heure en cas de cessation ou réduction d'activité, dans la limite de 916,62 euros par mois, voire de 1099,94 euros par mois lorsque l'aide apportée concerne une personne ayant besoin d'une aide totale et constante pour la plupart des actes de la vie courante et que l'aidant n'exerce aucune activité professionnelle.
En établissement la PCH aide humaine varie entre 43,65 et 87,31 euros par mois en cas d'entrée en établissement en cours de droit à PCH, et de 1,47 à 2,94 euros par jour en cas de demande de PCH pendant l'hébergement en établissement.
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la rémunération des accueillant familiaux agréés pour l'accueil à titre onéreux des personnes handicapées et âgées: leur rémunération journalière minimale pour service rendu est fixée à 22,98 euros, alors que leurs indemnités évoluent désormais entre 3,43 et 17,15 euros.
A noter que cette évolution ne change en rien le principe d'indexation du SMIC et du minimum garanti au 1er janvier de chaque année : il conviendra donc de réajuster le mois prochain l'ensemble des prestations aux PH.
Formations concernées: prestations sociales aux personnes handicapées; prestation de compensation du handicap, accueil familial à titre onéreux.
