Adoption par le Parlement de la loi sur le Revenu de Solidarité Active (RSA)
01-12-2008 09:31 par Pascale Hilberer
Le Parlement a définitivement adopté le 27 novembre 2008, par 196 voix contre 26, le projet de loi sur le Revenu de Solidarité Active (RSA), après passage en commission mixte paritaire.
Ce dispositif, financé par une taxe additionnelle de 1,1% sur les revenus du patrimoine, se substituera à partir du 1er juillet 2009 au Revenu Minimum d'Insertion (RMI) et à l'Allocation de Parent Isolé (API).
Si le RSA ne change rien pour les allocataires de ces minima sociaux qui sont au chômage, il doit permettre aux bénéficiaires qui travaillent de conserver une fraction plus importante de leur allocation : RMI et API étant des allocations différentielles, toute augmentation de revenu de 1 euro entraîne la baisse de ces allocations d'autant. La dispositif RSA minorera l'allocation de 0,38 euro seulement pour tout euro de revenu en plus.
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