Maintien du crédit d'impôt relatif aux dépenses d'équipement spécifiques à l'âge ou au handicap
20-10-2009 13:49 par Pascale Hilberer
Le projet de loi de financement pour 2010 présenté au Parlement dans les tous prochains jours, propose de proroger le crédit d'impôt accordé en raison de dépenses d'équipement rendues nécessaires du fait de l'âge ou du handicap d'une personne.
Réservé à l'adaptation de la résidence principale, ce crédit, ouvert depuis 2005, devait prendre fin au 31 décembre 2009. Le gouvernement entend maintenir ce dispositif une année supplémentaire, dans la limite d'un plafond global de 5 000 euros pour une personne seule et de 10 000 euros pour un couple, avec majoration de 400 euros par personne à charge.
Ce plafond devrait néanmoins désormais être apprécié sur une période de 5 années consécutives, avec un taux variant de 15 à 25% en fonction du type d'équipement concerné.
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