Mesures de soutien du pouvoir d'achat pour les ménages les plus démunis
18-05-2009 09:06 par Pascale Hilberer
Le 18 février 2009, le Président de la république s'était engagé à prendre des mesures de solidarité pour soutenir le pouvoir d'achat des foyers les plus défavorisés.
La loi de finance rectificative adoptée le 9 avril dernier a donné corps à cette promesse en dégageant 300 millions d'euros supplémentaires pour l'attribution de bons d'achat de service à la personne. Le décret n°2009-479 du 29 avril vient d'en fixer les modalités d'attribution. Il s'agit d'une aide exceptionnelle de 200 euros par foyer, versée à compter du mois de juin 2009 sous la forme de chèques emploi-service universels (CESU) pré-financés en totalité par l'Etat, et dont la durée de validité expirera le 31 janvier 2010.
Cette aide sera notamment attribuée aux personnes ayant un droit ouvert au 1er mars 2009 à l'allocation personnalisée d'autonomie (soit 660 000 ménages) ainsi qu'aux bénéficiaires de l'allocation d'éducation enfant handicapé (soit 140 000 foyers) ayant des droits ouverts au titre des mois de janvier, février ou mars 2009.
À défaut de versement de cette aide au 31 août 2009, les allocataires des prestations visées pourront en faire la demande jusqu'au 30 septembre 2009. Tout versement indu fera l'objet d'un recouvrement prescrit par deux ans, avec possibilité de demander une remise de dette totale ou partielle en raison de la précarité de la situation du débiteur.
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