Mise en oeuvre du RSA : nouvelles précisions du gouvernement
25-11-2009 12:55 par Pascale Hilberer
Après avoir précisé le 30 octobre dernier, que seuls les bénéficiaires du RSA exerçant une activité, au titre de laquelle ils perçoivent un revenu professionnel, étaient imposés au titre de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle (sur la base des revenus perçus et de la composition du foyer, comme tout contribuable), Martin Hirsch a été dans l'obligation de faire une nouvelle mise au point le 2 novembre.
A ainsi été confirmé que, pour le calcul du RSA, l'ensemble des revenus du foyer devaient être pris en compte, y compris ceux générés par l'épargne.
De ce fait, les revenus tirés des placements sont pris en compte à hauteur du montant des intérêts rémunérateurs perçus. L'épargne non placé constituant un patrimoine non exploité, l'administration doit appliquer un forfait, au titre de « l'exploitation intelligente du patrimoine » exigé en matière d'aide sociale. Il s'agit d'une évaluation fictive des revenus que l'épargne est supposer rapporter si elle était placée : en l'occurrence 3% du montant de l'épargne détenue.
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