Modification des taxes perçues sur les étrangers qui s’installent en France
19-01-2009 10:45 par Christophe Daadouch
Un décret du 2 janvier 2009 modifie le montant des taxes perçues sur les étrangers qui bénéficient de la délivrance d'un premier titre de séjour, de son renouvellement ou de la délivrance d'un duplicata. Ces taxes sont versées au profit de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations.
Ainsi pour la délivrance d'un premier titre de séjour, le montant de la taxe est fixé :
- à 300 euros pour la délivrance d'une carte de séjour temporaire, d’une carte de résident ou d’une carte de séjour "compétences et talents » ;
- à 55 euros pour la délivrance d'un titre de séjour étudiant, stagiaire ou titulaire d’une rente d’accident de travail ou de maladie professionnelle ;
- à 70 euros pour la délivrance d'un titre de séjour portant la mention "salarié” ou "salarié en mission” ;
- à 110 euros pour les ressortissants étrangers entrés sur le territoire national avant le terme de leur 18e anniversaire dans le cadre de la procédure du regroupement familial.
Les renouvellements de titre ou délivrances de duplicata font également l’objet de taxes spécifiques. Le montant de principe est de 70 euros sauf quelques exceptions qui en réduisent le coût à 30 ou 55 euros.
Enfin, le décret modifie la participation financière de l’employeur qui embauche un travailleur étranger pour un emploi temporaire d'une durée supérieure à trois mois. Il paiera :
- 70 euros lorsque le salaire versé à ce travailleur étranger est inférieur ou égal au montant mensuel à temps plein du salaire minimum de croissance ;
- 200 euros lorsque le salaire versé à ce travailleur étranger est supérieur au montant mensuel à temps plein du SMIC et inférieur ou égal à 1,5 fois le montant mensuel à temps plein du SMIC ;
- 300 euros lorsque le salaire versé à ce travailleur étranger est supérieur à 1,5 fois le montant mensuel à temps plein du salaire minimum de croissance.
>> Consultez le programme des formations Droits des étrangers (niveau1) et Droits des étrangers (niveau 2) : la réforme proposées par MB Formation.
>> Demandez à recevoir le programme détaillé de ces formations.
Ainsi pour la délivrance d'un premier titre de séjour, le montant de la taxe est fixé :
- à 300 euros pour la délivrance d'une carte de séjour temporaire, d’une carte de résident ou d’une carte de séjour "compétences et talents » ;
- à 55 euros pour la délivrance d'un titre de séjour étudiant, stagiaire ou titulaire d’une rente d’accident de travail ou de maladie professionnelle ;
- à 70 euros pour la délivrance d'un titre de séjour portant la mention "salarié” ou "salarié en mission” ;
- à 110 euros pour les ressortissants étrangers entrés sur le territoire national avant le terme de leur 18e anniversaire dans le cadre de la procédure du regroupement familial.
Les renouvellements de titre ou délivrances de duplicata font également l’objet de taxes spécifiques. Le montant de principe est de 70 euros sauf quelques exceptions qui en réduisent le coût à 30 ou 55 euros.
Enfin, le décret modifie la participation financière de l’employeur qui embauche un travailleur étranger pour un emploi temporaire d'une durée supérieure à trois mois. Il paiera :
- 70 euros lorsque le salaire versé à ce travailleur étranger est inférieur ou égal au montant mensuel à temps plein du salaire minimum de croissance ;
- 200 euros lorsque le salaire versé à ce travailleur étranger est supérieur au montant mensuel à temps plein du SMIC et inférieur ou égal à 1,5 fois le montant mensuel à temps plein du SMIC ;
- 300 euros lorsque le salaire versé à ce travailleur étranger est supérieur à 1,5 fois le montant mensuel à temps plein du salaire minimum de croissance.
>> Consultez le programme des formations Droits des étrangers (niveau1) et Droits des étrangers (niveau 2) : la réforme proposées par MB Formation.
>> Demandez à recevoir le programme détaillé de ces formations.
