Nouvelle étape dans la réforme de l'allocation adulte handicapé (AAH)
11-05-2010 10:47 par Pascale Hilberer
Le Président de la République s'était engagé à réformer l'AAH en juin 2008.
Deux étapes ont déjà été franchies au travers de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009: d'une part, la réforme des modalités d'instruction des demandes d'AAH, qui oblige, pour chaque demande d'AAH, à statuer sur la qualité de travailleur handicapé avec, le cas échéant, une orientation professionnelle, et d'autre part, la modification des modalités de réévaluation de l'AAH, bénéficie depuis d'une progression bi-annuelle.
Un projet de décret attendu pour la fin du printemps opère une nouvelle refonte de l'allocation : il s'agit de revoir les conditions de fixation du montant de l'AAH, en introduisant une déclaration trimestrielle des ressources qui permettra un ajustement trimestriel de l'allocation (qui est aujourd'hui calculée une fois par an , en fonction des ressources perçues deux ans auparavant).
Le gouvernement prévoit par ailleurs, de réformer les mécanismes de cumul de l'AAH avec les revenus d'activité professionnelle en milieu ordinaire, en introduisant un traitement différentié selon le taux d'incapacité (+ ou – 80%).
Ce projet de décret, présenté au Conseil national consultatif des personnes handicapées le 14 avril dernier a obtenu un avis favorable, pour une entrée en vigueur prévue en 2011.
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