Peu d'émules pour le soutien à l'amélioration des problématiques de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) proposé par l'Etat aux départements.
30-09-2010 15:19 par Pascale Hilberer
Rappelons que le 1er juin dernier, le premier ministre s'était engagé, dans l'attente de la réforme de la prise en charge financière des dépendances, à apporter un soutien financier aux départements en situation d'urgence financière, concernant notamment le financement de l'APA. Réfutant la création d'un Fonds de secours exceptionnel, comme cela avait été fait en 2003, F.Fillon avait proposé aux départements en difficultés sur le financement de l'APA, une avance financière remboursable. Dans tous les cas, ces engagements financiers devaient être arbitrés après analyse de la situation de chaque département et la conclusion d'un contrat avec l'Etat, pour définir les modalités de soutien financier en contre partie de mesures visant à la stabilisation des dépenses départementales.
En début d'été on se posait la question de savoir comment une telle proposition s'accommodait du principe de libre administration des collectivités territoriales issue des lois de décentralisation. Les départements se sont sans doute également interrogés sur ce point, puisqu'à ce jour seul les Ardennes se sont fait connaître auprès de la mission d'appui qui à été instituée d'organiser les mesures de soutien promises.
Le secrétariat d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales vient d'adresser à tous les départements en difficultés financières un courrier (de relance?). Aura-t-il plus de succès?
Formations concernées : L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) – la réforme de la prise en charge des dépendances
