Prévention de la délinquance et secret professionnel
15-12-2009 11:13 par Christophe Daadouch
Le Premier Ministre a présidé, le 2 octobre 2009 à Villeneuve-la-Garenne, le Comité interministériel de prévention de la délinquance et lancé un Plan national de prévention de la délinquance.
Parmi les 50 mesures présentées un certain nombre d'entre elles touche à la question du secret professionnel.
Ainsi en est-il de l'axe « Mieux faire travailler autour du maire les travailleurs sociaux pour favoriser l’échange d’informations nominatives ».
Dans cet axe trois mesures phares peuvent être relevées.
Il est question d'élaborer, en liaison avec le conseil supérieur du travailleur social, une charte
déontologique type pour le partage de l’information nominative dans le respect du secret
professionnel.
Cette charte, deuxième axe, serait ensuite déclinée au niveau départemental.
Enfin, il est prévu de constituer au plan national, une équipe pluridisciplinaire de soutien et d’appui aux maires : animée par le secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance, cette équipe interviendrait sur l’ensemble du territoire national pour conseiller les maires et les responsables locaux des forces de sécurité intérieure sur la mise en œuvre des coopérations avec les polices municipales en vue d’améliorer la prévention .
Notons par ailleurs l'annonce du développement du dispositif des intervenants sociaux au
sein des services de police et de gendarmerie ainsi que l'extension, au sein des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (C.L.S.P.D.), des groupes de travail et d’échange d’informations nominatives relatifs aux violences intrafamiliales et aux violences faites aux femmes.
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