Publication de l'arrêté concernant le test sur les valeurs de la République
08-12-2008 08:44 par Christophe Daadouch
Vient d’être publié un arrêté du 1er décembre 2008 relatif à l’évaluation dans leur pays de résidence du niveau de connaissance, par les étrangers souhaitant obtenir un visa long séjour, de la langue française et des valeurs de la République. Il prolonge le décret du 30 octobre 2008 et met en application l'un des points centraux de la loi Hortefeux.
Rappelons qu’en vertu de cette loi sont concernés ceux qui entrent en France au titre du regroupement familial ainsi que les conjoints de français qui sollicitent un visa. On y apprend que l’évaluation du niveau de connaissance de la langue française et des valeurs de la République est faite au cours d’un entretien individuel d’une durée maximum de vingt minutes, sur la base de tests réalisés par l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations, ou par l’organisme délégataire avec lequel elle a passé convention.
Le premier test porte sur le niveau de français et le second sur les connaissances des valeurs de la France. Sur ce point, le représentant de l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations choisit au hasard une fiche-test parmi l’ensemble du jeu de fiches tests proposé. Il pose ensuite à l’étranger les six questions contenues dans la fiche. L’étranger doit répondre oralement par une réponse courte à l'ensemble des questions. Le niveau de connaissance des valeurs de la République est jugé satisfaisant lorsque la personne étrangère répond correctement à cinq questions sur six.
En cas de succès au test, l’étranger bénéficie d’une attestation mentionnant qu’il a satisfait à l’évaluation. A l’inverse, en cas d’échec au test, une formation aux valeurs de la République d’une durée de trois heures, est prescrite. Dans ce cas, la deuxième évaluation du niveau de connaissance des valeurs de la République est réalisée à l’issue de la formation, selon les mêmes modalités, mais avec une fiche-test différente de la première évaluation.
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Le premier test porte sur le niveau de français et le second sur les connaissances des valeurs de la France. Sur ce point, le représentant de l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations choisit au hasard une fiche-test parmi l’ensemble du jeu de fiches tests proposé. Il pose ensuite à l’étranger les six questions contenues dans la fiche. L’étranger doit répondre oralement par une réponse courte à l'ensemble des questions. Le niveau de connaissance des valeurs de la République est jugé satisfaisant lorsque la personne étrangère répond correctement à cinq questions sur six.
En cas de succès au test, l’étranger bénéficie d’une attestation mentionnant qu’il a satisfait à l’évaluation. A l’inverse, en cas d’échec au test, une formation aux valeurs de la République d’une durée de trois heures, est prescrite. Dans ce cas, la deuxième évaluation du niveau de connaissance des valeurs de la République est réalisée à l’issue de la formation, selon les mêmes modalités, mais avec une fiche-test différente de la première évaluation.
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