Régionalisation des demandes d’asile
23-03-2009 09:59 par Christophe Daadouch
Une série d’arrêtés du 12 mars 2009 vient d’être publiée par le ministère de l’immigration, de l’identité nationale et du développement solidaire. Jusqu’alors, les demandes d’asile se faisaient en préfecture de département. Ces arrêtés visent à régionaliser les demandes d’asile. Ainsi les demandes se feront en préfecture du Puy de Dome pour la région Auvergne, en préfecture du Doubs pour la région Franche-Comté, en préfecture de Haute-Vienne pour la région Limousin, en préfecture de Moselle pour la région Lorraine, en préfecture de l’Oise pour la région Picardie, en préfecture de Vienne pour la région Poitou-Charentes, en préfecture des Bouches-du-Rhône pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, pour les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Bouches-du-Rhône, des Hautes-Alpes et de Vaucluse, et en préfecture des Alpes-Maritimes, pour les départements des Alpes-Maritimes et du Var.
Pour la région Rhône-Alpes, les demandes se feront en préfecture du Rhône, pour les départements de l'Ardèche, de l'Ain, de la Loire et du Rhône, et en préfecture d'Isère, pour les départements de la Drôme, de l'Isère, de la Haute-Savoie et de la Savoie.
En revanche, toutes les préfectures départementales restent compétentes pour les demandes d'asile présentées par des étrangers dont une première demande a fait l'objet d'un rejet définitif, tout comme pour la délivrance et le renouvellement du récépissé de demande d’asile ainsi que pour la délivrance des récépissés et cartes de séjour des étrangers ayant obtenu une décision favorable de l’OFPRA.
>> Demandez à recevoir le programme de la formation Droits des étrangers (niveau 1) proposée par MB Formation. Faites-nous parvenir votre demande par email ou contactez-nous.
>> Demandez à recevoir le programme de la formation Droits des étrangers (niveau 2) : la réforme proposée par MB Formation. Faites-nous parvenir votre demande par email ou contactez-nous.
Pour la région Rhône-Alpes, les demandes se feront en préfecture du Rhône, pour les départements de l'Ardèche, de l'Ain, de la Loire et du Rhône, et en préfecture d'Isère, pour les départements de la Drôme, de l'Isère, de la Haute-Savoie et de la Savoie.
En revanche, toutes les préfectures départementales restent compétentes pour les demandes d'asile présentées par des étrangers dont une première demande a fait l'objet d'un rejet définitif, tout comme pour la délivrance et le renouvellement du récépissé de demande d’asile ainsi que pour la délivrance des récépissés et cartes de séjour des étrangers ayant obtenu une décision favorable de l’OFPRA.
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