Relation entre les établissements scolaires et les établissements d'éducation spécialisée : détermination attendue des règles de coopération

L'un des principaux axes de la loi « handicap » du 12 février 2005 était de supprimer le clivage entre l'éducation ordinaire et l'éducation spécialisée afin de garantir la continuité du parcours de formation des élèves handicapés : il s'agissait d'organiser la complémentarité des interventions.
Le décret n°2009-378 du 2 avril 2009 s'attache au décloisonnement des deux secteurs en fixant les modalités de leur coopération. Pour ce faire, le texte prévoit la conclusion de conventions de coopération entre les établissements d'éducation spécialisée et les établissements ordinaires.
Ces conventions devront préciser les modalités pratiques des interventions des professionnels et les moyens mis en oeuvre. Ainsi, l'organisation de la collaboration des professionnels de ces deux types de structure, la répartition de leurs compétences et de leur expertise seront définies par contrat entre établissements. Le décret prévoit en particulier que :
- des professionnels qualifiés du secteur de l'éducation adaptée pourront être requis pour mettre en oeuvre des actions de formation initiale et continue au profit des personnels de l'éducation nationale en matière d'accueil et d'éducation des élèves handicapés ;
- des professionnels de l'éducation spécialisée contribueront à l'amélioration  de la connaissance des handicaps et du respect des personnes handicapées dans le cadre des cours d'éducation civique ;
- des professionnels du secteur adapté devront participer à la mise en oeuvre du projet personnalisé de scolarisation au sein des établissements ordinaires.

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