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Vers une réforme de l’accueil familial des personnes âgées et handicapées

22-12-2008 11:09 par Pascale Hilberer

Le 20 novembre 2008 un rapport sur l'évolution de l’accueil familial à titre onéreux des PAPH a été remis au Ministre de la solidarité.
Dans le but de développer ce mode alternatif d’accueil des PAPH (14 000 PAPH), une refonte du statut des accueillants familiaux (10 000 accueillants) est proposé.
Elle s’articule autour des axes suivants :
- la reconnaissance du statut de salarié relevant du code du travail, à l’instar des assistantes maternelles accueillant des enfants, avec bénéfice d’indemnités de chômage, garantie de 35 jours de congés payés, maintien partiel de leur rémunération entre deux accueils, et organisation de leur remplacement pendant leurs congés par des remplacements agréés, le tout à charge de leur employeur (département et établissements médico-sociaux) ;
- la réforme de la procédure d’agrément des accueillants : les départements auraient quatre mois pour motiver un refus, le silence valant accord, voire un mois lorsque le demandeur est titulaire d’un diplôme ou d’une formation en matière d’intervention sociale ;
- la mise en place d’un référentiel national de formation permettant une certification progressive des compétences acquises par les accueillants au travers d’un livret de formation continue permettant également la VAE.

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