Conditions Générales de Vente

INSCRIPTION

L’inscription s’effectue par courrier, télécopie ou mail à l’aide du bulletin d’inscription.

INTERVENANTS

Le nom du formateur n’a pas de valeur contractuelle, MB Formation peut choisir un autre formateur ayant les compétences techniques et pédagogiques appropriées.

ANNULATION

Pour un stage Inter : si l'annulation intervient moins de 10 jours avant le début du stage, le montant total sera dû.
Néanmois, sur présentation d'un certificat médical, le montant du stage pourra être affecté sur la prochaine session de stage ou d'un autre stage proposé par MB Formation au cours de la même année civile.
Pour un stage en Intra : si l'annulation intervient moins de 21 jours avant le début du stage, et sous réserve de l'application du code des marchés publics et de l'acte d'engagement signé entre MB Formation et l'organisme public, MB Formation se réserve le droit de facturer 40 % du coût global à titre de dédommagement des frais incompressibles déjà engagés.
Toute annulation doit nous parvenir par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception).

ATTESTATION DE PRÉSENCE

À la fin de la session, une attestation de présence est envoyée au service formation. Un compte-rendu peut également être envoyé à la demande du service formation.

CONVENTION DE FORMATION ET CONVOCATION

MB Formation, organisme agréé, adresse à la collectivité une convention de formation conforme aux règlements en vigueur. Cette convention devra être retournée au plus tard 10 jours avant le début du stage.
D’autre part, une convocation nominative est envoyée à chaque participant une semaine avant le stage.

MODE DE REGLEMENT

Paiement comptant à réception de facture.

CLAUSES COMMERCIALES

La Garantie Réussite pour la préparation aux concours :
En cas d'échec aux épreuves préparées, l'accès aux deux sessions de formations suivantes est gratuit pour les individuels, les collectivités bénéficient de 30 % de réduction.

Pour bénéficier de la Garantie Réussite, il faut :

• Avant le stage, rédiger un devoir d'évaluation et obtenir 10/20 minimum (uniquement pour les inscriptions à titre individuel) ;
• Assister à l'ensemble des stages ;
• Nous adresser le courrier de non admissibilité ou de non admission.

Pour la formation continue :
-10% pour toute inscription de deux stagaires à un même stage.
-25% pour toute inscription de 3 stagiaires à un même stage.
-30% sur le coût total pour toute inscription simultanée d'un même agent à 3 stages.