Catalogue MB Formation 2010
DROIT PUBLIC ADMINISTRATIF
Environnement de la fonction publique
- Responsabilité pénale des fonctionnaires
- Responsabilité pénale et activités sportives
- Connaissance de l’environnement territorial
Procédures et écrits administratifs
- Panorama des normes législatives et réglementaires : initiation au droit public
- Droit des assurances et marchés publics d'assurance
- Procédures contentieuses devant les juridictions administratives
- Rédiger un mémoire devant le juge administratif
- Veille juridique administrative
- Mise en place et organisation d’un service de veille juridique
- Prérogatives publiques communales sur les débits de boissons
- Domaine public : gérer les occupations privatives dans l'intérêt de la commune
Élections
Droit des étrangers
- Connaissance des populations d’origine étrangère
- Droits des étrangers
- Mariage des étrangers
- État civil des étrangers
