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CALENDRIER SEPTEMBRE-DÉCEMBRE 2009
DROIT PUBLIC ADMINISTRATIF Nb jours Septembre-Décembre Prix € HT
Environnement de la fonction publique
Responsabilité pénale des fonctionnaires 3 24-25-26 septembre 1 295
Connaissance de l'environnement territorial 2 26-27 novembre 960
Procédures et écrits administratifs
Procédures contentieuses devant les juridictions administratives 2 1-2 octobre 960
Se repérer dans système juridictionnel français 2 26-27 novembre 960
Domaine public : gérer les occupations privatives au mieux des intérêts des communes 2 19-20 novembre 960
Rédiger un mémoire devant le juge administratif 3 2-3-4 décembre 1 295
Prérogatives publiques communales sur les débits de boisson 1 11 décembre 545
Élections
Gestion des listes électorales 2 14-15 septembre 960
Contentieux électoral 2 19-20 octobre 960
Droit des étrangers
Droit des étrangers 3 23-24-25 novembre 1 295
Droit des étrangers (niveau 2) : la réforme 1 26 novembre 545
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