Catalogue MB Formation 2010
IMMOBILIER-FONCIER ET PATRIMOINE
Acquisition du patrimoine
- Domaine public : assiette et gestion
- Domaine public : le cas particulier de la voirie
- Évaluation des biens
- Divisions Complexes - Etat descriptif de division en volumes
- Droit de préemption
- Droit de préemption des fonds de commerce artisanaux et des baux commerciaux
- Droit de l’expropriation
- Servitudes et mitoyenneté sur l'immeuble public et privé
- Actes administratifs soumis à publicité foncière concernant le domaine privé
- Cadastre et hypothèque
Gestion du patrimoine
- Baux emphytéotiques de droit privé
- Gestion d'un bien : locataire et copropriétaire
- Domaine public : gérer les occupations privatives dans l'intérêt de la commune
Sauvegarde du patrimoine
