Catalogue MB Formation 2012
IMMOBILIER-FONCIER ET PATRIMOINE
Acquisition du patrimoine
- Domaine public : assiette et gestion
- Domaine public : le cas particulier de la voirie
- Évaluation des biens
- Méthodes d'évaluation financière
- Opérations immobilières et TVA
- Divisions Complexes - Etat descriptif de division en volumes
- Droit de l’expropriation
- Servitudes et mitoyenneté sur l'immeuble public et privé
- Actes administratifs soumis à publicité foncière concernant le domaine privé
- Cadastre et hypothèque
Gestion du patrimoine
- Baux emphytéotiques de droit privé
- Baux emphytéotiques et à construction : calcul de la redevance - évaluation des droits du propriétaire et du preneur
- Location d’un bien : la Collectivité, bailleresse et locataire
- Copropriété d’un bien : la Collectivité face au Syndicat
- Les logements de fonction
Sauvegarde du patrimoine
